Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site PremiumSeeds.fr
Version en vigueur à partir du : 08/05/2025

I. Dispositions générales

1. La présente politique de confidentialité définit les principes de traitement des données personnelles des clients de la boutique en ligne PremiumSeeds.fr, accessible à l'adresse www.premiumseeds.fr, exploitée par la société Świat Kwiatów, dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Sulejkowska 56/58, appt. 215, 04-157 Varsovie, NIP : 537-220-80-01.

2. PremiumSeeds.fr traite les données personnelles conformément aux réglementations suivantes :

   • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),

   • Loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles,

   • Directive 2002/58/CE (dite « directive ePrivacy »).

3. Le responsable du traitement des données personnelles est la société Świat Kwiatów (ci-après : « le Responsable »).

4. Le contact avec le Responsable est possible :

   • par Formulaire de contact 

   • par courrier : ul. Sulejkowska 56/58, appt. 215, 04-157 Varsovie, Pologne.

II. Finalités et bases juridiques du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

1. Exécution des commandes et prestation de services :

   • Le traitement des données (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) est nécessaire à l'exécution du contrat de vente.

   • Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD (exécution d’un contrat).

2. Gestion des paiements :

   • Les données sont traitées pour permettre la réalisation des transactions via des prestataires de services de paiement.

   • Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD.

3. Traitement des réclamations et retours :

   • Les données sont utilisées pour gérer les droits des clients concernant les retours et les réclamations.

   • Base juridique : art. 6(1)(c) du RGPD (obligation légale).

4. Finalités de marketing :

   • Envoi de newsletters, d'offres promotionnelles et d'informations sur les produits (avec le consentement du client).

   • Base juridique : art. 6(1)(a) du RGPD (consentement).

5. Tenue de la comptabilité et obligations fiscales :

   • Les données sont traitées pour répondre aux obligations légales comptables et fiscales.

   • Base juridique : art. 6(1)(c) du RGPD.

6. Sécurité et prévention des abus :

   • Surveillance de l’activité sur le site pour prévenir les fraudes.

   • Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable).

III. Types de données traitées

1. Données personnelles fournies par le client :

   • Lors de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail),

   • Lors de la création d’un compte utilisateur,

   • Lors de la communication avec le service client.

2. Données techniques :

   • Adresse IP, cookies, type de navigateur, données de l’appareil utilisé.

3. Données collectées automatiquement :

   • Données statistiques concernant les visites du site, analyse du comportement de navigation.

IV. Destinataires des données personnelles
Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

1. Prestataires de services de paiement :

   • Tels que PayPal, Adyen ou d’autres plateformes gérant les paiements du site.

2. Transporteurs et services postaux :

   • Pour la livraison des commandes.

3. Fournisseurs de services informatiques et d’hébergement :

   • Administrateurs de serveurs, fournisseurs de logiciels de gestion.

4. Autorités publiques :

   • En cas d’obligation légale (ex. : administration fiscale, tribunaux).

V. Droits des personnes concernées
Chaque personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

1. Droit d’accès aux données :

   • Le client peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.

2. Droit de rectification :

   • Correction des données inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

   • Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement.

4. Droit à la limitation du traitement :

   • Suspension temporaire du traitement dans certains cas.

5. Droit à la portabilité des données :

   • Transmission des données à un autre responsable de traitement dans un format couramment utilisé.

6. Droit d’opposition :

   • En cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable.

7. Droit de retirer le consentement :

   • Si le traitement est basé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

   • En Pologne : Président de l’Office de protection des données personnelles (PUODO).

VI. Durée de conservation des données

1. Les données personnelles sont conservées :

   • Pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et des obligations légales (ex. fiscales et comptables),

   • Jusqu’au retrait du consentement (si le traitement repose sur celui-ci).

2. Les données techniques, y compris les cookies, sont conservées selon les paramètres du navigateur ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

VII. Cookies et technologies de suivi

1. Le site utilise des cookies afin de :

   • Garantir le bon fonctionnement du site,

   • Analyser le comportement des utilisateurs à des fins statistiques,

   • Adapter le contenu publicitaire aux préférences de l’utilisateur.

2. L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

VIII. Dispositions finales

1. La Politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques du site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : formulaire de contact